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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01387_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GFA Dumesnil a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis d'aménager délivré par le maire de Grainville-Ymauville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dumeil et Cie, une somme de 5 000 euros chacune, sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune d'Essert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03309_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Duminil, substituant Me Suissa, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour la SCI Auromalie et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune de L’Isle-sur-le-Doubs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En l'espèce, les orientations d'aménagement et de programmation " Dumesnil ", " Montamets " et " Feucherolles-Colombet " à Orgeval ont été ajoutées postérieurement à l'enquête publique en réponse à une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Duminil, avocat du syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SPL Seine Ouest Aménagement un permis de construire tendant à la création du centre musulman d'Issy et du centre culturel Georges Dumézil
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Dumeril, représentant la SAS Immovesle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Lerooy, rapporteur public et les observations de Me Dumeril, représentant la société CERBA.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SAS Kerry Ingredients holdings France.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03327_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duméril pour la société
Source officielle