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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner la communauté de communes Val ès Dunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A et de Me Marcilly pour la commune de Bray-Dunes. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2007, la commune de Bray-Dunes a conclu avec la société à responsabilité limitée (SARL) E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Dunes de Flandres a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er juillet 2020 de la commune de Penvénan d'ouvrir le " club de plage des dunes ", près de sa propriété, et la décision implicite
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Rennes de condamner la commune de Penvénan à lui verser la somme de 108 328,36 euros en réparation du préjudice résultant de l'implantation, à proximité de sa maison d'habitation, du " club de plage des dunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
boisé, que cette servitude ne grève que sa parcelle ; - en classant, sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, les zones boisées les plus importantes de la commune existant sur la dune
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Dune Constructions, Sopreco et Cir Préfa ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du Parc d'hiver de Mimizan correspond au secteur d'un seul tenant compris dans le premier méandre du cours d'eau du Courant de Mimizan qui relie le lac d'Aureilhan à l'océan, au niveau de l'arrière-dune
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
tribunal administratif de Caen, sur déféré du préfet de la Manche, a annulé l'arrêté du 21 septembre 2018 au motif que le projet était, compte tenu du caractère inexorable du phénomène d'érosion de la dune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Lacanau, approuvé le 11 mai 2017, correspondant aux espaces remarquables au titre de la loi littoral, et bordées en leur partie nord et ouest par une dune
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon à l'étage ", sur le lot n°2 du lotissement " Les Catmarins de la Dune
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de la Sauzaie et marais du Jaunay ", le site " Dunes, forêt et marais d'Olonne " et le secteur marin de l'île d'Yeu.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
un habitat naturel identifié comme présentant un enjeu de conservation par la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée, ainsi que des dunes boisées, dont la végétation s'apparente à celle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Un mélange de graminées de hauteurs variées viendra compléter la masse végétale de la dune remodelée ", et que " la maison conservera visuellement son adossement à la dune originelle et son écrin de végétation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Solena pour la réalisation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
intérêt " très fort " des habitats naturels dans la partie nord du massif des dunes de la Normandelière.
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