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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01622_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupeyron, représentant le centre hospitalier de Lannemezan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe Duron
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe Duron
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la société Toolstation, représentée par Me Duverne-Hanachowicz conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24155_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, et de Me Dupeyron de la SELARL Racine, représentant le service départemental d'incendie et de secours du Tarn. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00332_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupeyron représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00344_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B était inscrit en classe de première au lycée Jehan Dupérier à Saint-Médard-en-Jalles et ne poursuivait donc pas des études supérieures.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupeyron, représentant la commune d'Agen
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, et de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Jacques Boutard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Lamy Lexel Avocats Associés, agissant par Me Duverne-Hanachowicz, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de La Réunion, représentée par Me Duleroy, conclut à titre principal à l'incompétence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupeyron, représentant la commune d'Agen
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dupen, représentant la SCI Norma. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Duperray pour la société DPD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de cause supporter les travaux de fondations et par l'ancienneté du bâtiment ; - le préjudice de jouissance de la commune de Saint-Guinoux n'est pas établi faute de démonstration que les travaux dureront
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Khelif et la société Sarlec, celles de Me Dupeyron pour la métropole Aix-Marseille-Provence, celles de Me Engelhard pour la société Travaux du Midi et celles de Me Guigo substituant Me Petit pour la société
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
juin 1980 au 16 mai 1982, du 17 mai 1982 au 21 octobre 1984, du 22 avril 1985 au 23 juin 1988, du 11 septembre 1989 au 22 novembre 1989 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Foch ", " Duperre
Source officiellePage 1 sur 2