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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dupuy relève appel de cette ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00597_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La requête présentée par la société Duly relève de la compétence du tribunal administratif de Toulouse. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de Contrôle DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00370_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Dupy, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03642_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dupuy n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de comparaison ne présente des critères de comparabilité suffisante avec les biens en cause et qu’ils portent sur des biens de grand standing ; - le bien de référence finalement retenu, qui est le duplex
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, le duplex reste un bien de comparaison similaire dès lors qu’il se situe dans le même immeuble bénéficiant ainsi de la même situation géographique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il fait valoir que : - les moyens relatifs à l'illégalité de l'emplacement réservé sont inopérants pour contester la DUP ou l'arrêté de cessibilité, qui ne constituent pas des actes d'application du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dupuy La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01610_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Dupey, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'assurer l'exécution de cet arrêt du 24 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'université Toulouse Jean Jaurès de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01653_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Dupey, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n°s1900668, 1901860, 1903306 rendu par le tribunal administratif de Toulouse le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01469_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E... dans ses fonctions de trésorier de la DUP. Si M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Mandile, représentant la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03134_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02854_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty
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