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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06266_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Duque Uribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 27 octobre 2025 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01583_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Duque Uribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ou, à titre subsidiaire, de suspendre

Source officielle