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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Durade-Replat, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’application de l’article R.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03492_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a saisi le service d’une réclamation préalable, tendant à leur décharge, le 25 janvier 2022. L’administration a explicitement rejeté cette réclamation le 6 juillet 2022.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ne peut être prononcée, de condamner l'établissement public de santé Barthélemy Durand à lui verser la somme de 59 710 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, assortie des intérêts de droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les requérants ont formé des réclamations contentieuses, le 15 janvier 2020, qui ont été partiellement admises le 19 octobre 2020 puis ont formé de nouvelles réclamations, le 28 décembre 2021, qui ont
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le syndicat de la copropriété du 7 quai du général Durand à Sète, ainsi que Mme B..., M. E... et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de la réintégrer et de reconstituer sa carrière, dans un délai et sous une astreinte à déterminer ; 4°) de condamner l'EPS Barthélémy Durand au versement d'une somme de 5 000 euros en réparation du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une demande au tribunal administratif non précédée d'une réclamation préalable est irrecevable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, et de Me Durand-Stéphan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques du Tarn, représenté par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le département de l'Essonne et l'établissement public de santé Barthélémy Durand relèvent appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une réclamation préalable indemnitaire du 3 décembre 2020 a été adressée au centre hospitalier de Digne-les-Bains, donnant lieu à une décision implicite de rejet.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Durand.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00661_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’État à lui verser la somme correspondant à vingt-deux mois de traitement, ainsi qu’une indemnité de 22 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de reclassement en adressant aux salariés des offres personnalisées de reclassement ou bien en leur communiquant la liste des offres disponibles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A H, en réparation de ses préjudices consécutifs à sa prise en charge hospitalière en mai 2001, et à verser une somme de 30 000 euros à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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