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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00370_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A pour la période durant laquelle il a été exclu de ses fonctions, avec toutes les conséquences de droit, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement, et a rejeté le surplus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00361_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lecuyer, représentant le CNRS, et celles de Me Stéphan, représentant M. A....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01447_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A, représenté par Me Durand-Stéphan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le département du Var, représenté par Me Durand-Stéphan, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03031_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00212_20220818
18 août 2022
18 août 2022
C, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102388/2-3 du 23 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02754_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le requérant a notamment eu un rôle actif durant la pandémie de Covid 19 comme en témoignent les justificatifs de déplacement professionnel durant les périodes de confinement et de couvre-feu délivrés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
I Tchapi, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs allégués Stéphane Tchapi Ngalamo et N Tchapi F, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a été amenée à verser des prestations à Stéphan G en relation directe avec ses dépenses de santé et les complications qui en ont résulté et est subrogée dans les droits de Stéphan
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00851_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, représenté par Me Durand-Stéphan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 du préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02438_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00331_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable durant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
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