Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054117109
13 mai 2026
13 mai 2026
. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01221_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant gabonais né le 9 avril 1995.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, la commune de Claret, représentée par Me Durand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Article 3 : La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération versera à Mme F, Mme C et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, et celles de Me Durand, de la SELARL Abeille et Associés, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par la voie de l'appel incident, le syndicat mixte Durance Luberon conclut aux mêmes fins que dans le cadre de la requête n° 20TL01960.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par la suite, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance a subdélégué la gestion et l'exploitation de ce terrain de camping-caravaning à la société " Val Durance ", devenue ultérieurement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00416_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans une démarche de gestion durable des matériaux issus des carrières.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01406_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de consultation, durant l'élaboration du plan local d'urbanisme en cause, de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Pino, représentée par Me Vital Durand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00480_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
la Durance ; - cette décision viole l'article 8 de la charte d'aménagement de la Durance ; - le SMAVD n'a pas pris l'ensemble des mesures adéquates pour contraindre la société Durance Granulats à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00652_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
C, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par deux délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018, le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région Durance-Ventoux, devenu syndicat des eaux Durance-Ventoux, a, d'une part,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : La commune de Belleville-en-Beaujolais versera la somme de 1 500 euros au GFA Durand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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