Article 3 : L'État versera à Me Duten une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Duten.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Article 3 : L'État versera à Me Duten une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B A, représenté par Me Dusen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 18 novembre

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, sous le n° 25BX03179, Mme B..., représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, sous le n° 25BX03179, Mme B..., représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler

A..., représenté par Me Dusen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une attestation de demande d’asile

A, représenté par Me Duten demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 avril 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète

A..., représenté par Me Dusen, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Gironde, et de Me Duten, représentant M. A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

B..., représenté par Me Dusen demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un

C, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 de la préfète de la Gironde

B..., représenté par Me Dusen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le ministre

B, représenté par Me Dusen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour

D, représenté par Me Dusen, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, sous le n° 25BX01730, Mme C..., représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler

A, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022

B, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 de la préfète de la Gironde