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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00945_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d’affaires de la société Le Ducat : 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01397_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la communauté d’agglomération de Lens Liévin, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02036_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

A B, représenté par Me Dunate, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00650_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00681_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

enregistrées le 26 mars 2021 sous les numéros 21DA00681 et 21DA00682, et des mémoires, enregistrés les 28 janvier et 7 février 2022, la commune de Sainghin-en-Mélantois, représentée par Me Marie-Christine Dutat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02753_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2411124 du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 ar lequel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02613_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, les sociétés Garage du Moulin, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Marie-Christine Dutat, demandent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un mémoire a été résenté our la communauté de communes du ays d’O ale ar Me Dutat le 12 se tembre 2025, a rès la clôture de l’instruction, et n’a as été communiqué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04846_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2025 du préfet de l’Oise ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00690_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

mai, 3 septembre et 14 octobre 2021 et le 11 mars 2022, la Métropole européenne de Lille (MEL), venant aux droits du syndicat mixte espace naturel Lille Métropole, représentée par Me Marie-Christine Dutat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01001_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, le département du Nord, représenté par Me Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01751_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le département du Nord, représenté par Me Dutat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme E; 2°) de mettre à la charge de Mme E

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01473_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A, représentée par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2429867, 2429972 du magistrat désigné par

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, représenté par Me Duta, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2025 du préfet de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01714_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la SARL Créa'pav, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la société Francis Klein, représentée par Me Marie-Christine Dutat, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande qu'il lui soit donné acte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01499_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

/Promosport), représentée par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 15 105,35 euros ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01094_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) de le mettre hors de cause ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cambrai ou de toute partie perdante une somme de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00869_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 29 octobre 2021, la commune de Liévin, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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