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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
10 920 euros TTC pour le remplacement d'un lanterneau ; - en outre, certains désordres n'ont pas été repris ; il justifie d'un devis de 38 467,99 euros TTC pour la reprise des dégâts de la cage d'escalier
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cergy- ontoise de condamner l’établissement ublic aris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en ré aration des réjudices que lui a causé la réalisation des travaux de rénovation de l’escalier
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, propriétaire depuis 2016 d'un logement situé au 1er étage, 1ère porte à droite, escalier A, de l'immeuble sis 12 rue Jean-Pierre Timbaud à Garges-lès-Gonesse, a demandé au tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sur la cage d'escalier, lequel présente un intérêt patrimonial reconnu.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... des marchés Escudier et Billancourt, au motif qu’elle était entachée d’un vice de procédure, à défaut de mise en œuvre d’une procédure contradictoire préalable.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Margaroli pour la commune de Dreux
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
réalisation d’un accès à leur garage ainsi qu’une indemnité de 300 euros par mois à compter de décembre 2017 en réparation de leur préjudice de jouissance ; - d’enjoindre à la commune de faire réaliser un escalier
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
suppression de la toiture de garage, afin que le nouveau faitage coïncide avec le faitage de la maison et de celle du voisin, la réalisation de deux niveaux au-dessus du garage, rehaussement de la cage d'escalier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Si la requérante fait également valoir qu'elle a été victime, le 11 septembre 2017, d'une chute dans les escaliers de son nouveau lieu de travail, qualifiée en accident de travail, alors que le comité
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Cazin, pour la SCI Les clos de Cormeilles
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, J.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient que : Sur la légalité de l’arrêté n° 2022-00437-VDM du 15 février 2022 : - la falaise, qui soutient la voie piétonne en escaliers située en surplomb immédiat de sa propriété et présente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
travaux de rebouchage des saignées et trous réalisés dans les parois en plaque de plâtre de trente-six logements pour 3 270 euros (travaux n° 24), de réalisation d’un garde-corps en béton au pied de l’escalier
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E à porter leurs fils, de 30 kg, dans les escaliers. En outre, l'accès extérieur, en gravillons, est très difficilement praticable en poussette.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
à plus de deux-cent mètres des habitations, à proximité d’une exploitation agricole existante et à distance des périmètres de protection de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Lagrenade, pour la société Eiffage, de Me Le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, la SCCV Ananas Rouen Droite, représentée par Me Florence Malbesin, demande à la cour : - à titre principal, de rejeter la demande de Mme C et de mettre à
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