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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2 : La demande présentée par la société Sanchez Déménagement devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01387_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01654_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00827_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00032_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 8 septembre 2023, Me Bernard Sanchez, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par courrier, enregistré le 29 octobre 2024, Me Sanchez Rodriguez, représentant les intérêts de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02884_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02977_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) de faire droit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00557_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) de faire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00985_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, la société Empumat Empex Su Unipersonal, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03482_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes confirmé par l'arrêt du 12 juillet 2024 de la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02378_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) de faire droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02674_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 750
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Pau.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02756_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02776_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01542_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, par Me Sanchez, avocat, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/07/2023, tendant à l'annulation du jugement n° 2102543 du 25 mai 2023 par lequel le magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03258_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03258, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre
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