Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02858_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
distribués, dès lors qu'en raison de différents désordres l'utilisation du bateau a été rendue impossible et que l'administration ne démontre pas l'appréhension de tels revenus ; - les dépenses de la Dau robot
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique qui n’ont pas produit d’observations. II.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
soutient qu’elle exerce son activité d’éducatrice au rès d’un ublic de mineurs lacés sous main de justice et de leurs familles, au sein d’un ressort territorial qui corres ond à celui inscrit dans le rojet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01487_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ailleurs, il ressort du bulletin n° 2 de son casier judiciaire édité le 10 août 2023 qu’il a été condamné le 30 juin 2017 par le tribunal correctionnel de Poitiers à une peine d’un an d’emprisonnement
Source officielle