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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'une part, la société Sireto produit deux factures de la société SN SBTBP datées des 30 septembre et 18 octobre 2018 concernant divers travaux réalisés sur la parcelle de la villa Edith, à savoir des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04688_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, 15 avril 2023, 23 juin 2023 et 20 mars 2024, la société d'édition de Canal Plus demande au tribunal de prononcer la restitution d'une somme totale de 68 919 461 euros au titre de la taxe sur les éditeurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée BFM TV a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les éditeurs
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
francilien portant admission à la retraite à compter du 1er août 2020 et d'annuler le décompte provisoire de pension de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), édité
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Edith
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, expert mandaté par la société requérante ; - s'agissant des projets et sous projets AWS Edity 2010, 2011 et 2012, les travaux menés ne constituent pas une simple amélioration de l'existant et sont
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01363_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté pris le 15 décembre 2021 par le préfet de l'Isère en tant qu'il a refusé d'inclure le service de presse en ligne " actu.fr ", qu'elle édite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00851_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
et 22 juin 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer a indiqué, en réponse à une demande du président de la Cour du 21 avril 2023 sur l'état de l'instruction, qu'un titre de séjour avait été édité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'objet de la saisine ont bien été traitées, vérifiées, liquidées et mises à disposition du service comptable du CHU et que certaines ont même été mandatées et réglées ; - les factures émises sont éditées
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
traitement automatisé de données à caractère personnel ; si l’administration émet l’hypothèse selon laquelle la détention du badge magnétique de circulation dans le commissariat lui aurait permis d’éditer
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03548_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
par la société Sill pour le compte de ses fournisseurs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03973_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ". 2.La facture n° 291, éditée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la société France Passion édite, chaque année, un guide " des étapes - invitations " destiné aux camping-caristes souhaitant séjourner en France en limitant leurs coûts
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 3 juin 2020 dès lors que les signatures des trois médecins membres du collège ont été apposées sous la forme d’un fac-similé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la lettre du 3 avril 2013 intervenue sur recours gracieux de Mme A, comme étant une simple correspondance administrative informant d'un
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
et des factures proforma, qui ne peuvent ouvrir droit à remboursement ; la commune de Pantin doit être condamnée à lui rembourser la somme de 15 971,20 euros qui a, selon le bordereau de situation édité
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
totalement injustifiée, de l'agrément de la commission paritaire des publications et agences de presse, qu'elle a appliqué le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 %, alors pourtant qu'elle édite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
premiers juges ont estimé que ses conclusions indemnitaires étaient irrecevables ; le décompte de résiliation établi le 4 septembre 2019, avant le règlement des marchés de substitution, sur la base de simples
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
membre qualifiant certains agissements comme constitutifs d'une infraction pénale et imposant, de jure ou de facto, à certains fournisseurs de service de la société de l'information, tels que les éditeurs
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
/ L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités
Source officiellePage 1 sur 7