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1 résultats pour « Edmond VERDIER »

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20248_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

notification de l'arrêté du 19 décembre 2018 est irrégulière ; - cet arrêté est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors que seule la partie de l'hôtel particulier bâti par Edmond

Source officielle

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Créations

Société Edmond Verdier, Verdier, Edmond Louis Henri

SIREN 977608710Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/07/2023

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