Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au CTCE, il a obtenu 10.22 % des voix, d'autre part, que la répartition retenue a pour effet de le priver de tout représentant à l'hôpital Edouard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle n'a pas donné suite à ces propositions, ayant accepté une précédente proposition portant sur un poste dans l'unité mobile de gériatrie du groupement hospitalier Edouard Herriot, faite par courrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2019, les fonctions d'attaché d'administration en charge des pôles d'odontologie et de gériatrie répartis sur trois sites, à savoir le centre de soins dentaires, l'hôpital des Charpennes et l'hôpital Edouard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la société civile immobilière (SCI) Tunis ne s'est pas réservée la jouissance des immeubles situés 121 rue Saint Vivien à Rouen et 10 rue Edouard Charles à Elbeuf ; - la quote-part
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01426_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Adjointe technique territoriale de deuxième classe des établissements d'enseignement employée par la région Auvergne Rhône-Alpes en qualité d'agent d'entretien et d'hygiène, affectée depuis 2011 au Lycée Edouard
Source officielle