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2 résultats pour « Egloff »

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01832_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet et le 21 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Egloff, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00172_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la société Hôtel de la gare, représentée par Me Egloff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’

Source officielle