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2 résultats pour « Eholie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00928_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A la suite de l'aggravation de son état de santé en 2016 en lien avec le syndrome d'Ehlers-Danlos diagnostiqué en novembre 2017, Mme C s'est vue prescrire des arrêts de travail pour la période allant du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02383_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

A est atteint de la maladie d'Ehlers Danlos et pour laquelle il a bénéficié de deux interventions chirurgicales.

Source officielle

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