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1 résultats pour « Eléonore Lab Simon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02517_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, représenté par Me Eléonore Lab Simon, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de la commune du Havre la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de

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