Codes de loi français

Article 1

Les personnels de l'établissement " Université confédérale Léonard de Vinci " sont transférés aux établissements membres, dans les conditions notifiées par la ministre chargée de l'enseignement supérieur selon la clé de répartition précisée ci-après :

LEGIARTI000035461199

I. - Les statuts de l'" Université confédérale Léonard de Vinci " sont modifiés comme suit : A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 Art. null II. - Les modifications apportées à la composition des collèges

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne, de la Mayenne et de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Gesvres, Moulins-Le-Carbonnel, Saint-Ceneri-Le-Gerei, Saint-Leonard-Des-Bois, Saint-Pierre-Des-Nids.

Article 2

Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves, Mer, Muides-sur-Loire, Mulsans, Oucques La Nouvelle, Le Plessis-l'Echelle, Rhodon, Roches, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce

Article 18

Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs

Article 1

cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Saint-Jouin-Bruneval, La Poterie-Cap-d'Antifer, Le Tilleul, Etretat, Bénouville, Les Loges, Vattetot-sur-Mer, Saint-Léonard

Article 3

Série artistique : ― Yann Kersalé ; ― Léonard Limosin. Série les années 60 (six timbres). Série nature (quatre timbres) : ― les gallinacés. Série : les capitales européennes (bloc de quatre timbres) : ― Riga (Lettonie).

Article 1

2502014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Almenêches, Les Authieux-du-Puits, Le Bourg-Saint-Léonard

Article Annexe

Eric Leonard

Article 1

Ménil-Jean, Le Ménil-Scelleur, Neuville-près-Sées, Nonant-le-Pin, Occagnes, Ri, Rânes, Sai, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Hilaire-la-Gérard, Saint-Loyer-des-Champs, Saint-Léonard-des-Parcs

Article 1

de Vinci I Manager du marketing digital 312 326 5 ans Institut Léonard de Vinci I Manager des achats 312p 5 ans Institut Léonard de Vinci I Manager financier 313 5 ans Grenoble école de management (Grenoble EM) I Manager administratif et financier

Article 1

312p 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) II Concepteur en communication visuelle 320v 5 ans Paris College of Art II Gestionnaire de ressources informatiques 326n 3 ans Association CFA Léonard

LEGIARTI000020521347

14 480 38139 CREYS-MEPIEU Isère 13 885 38468 SALAISE-SUR-SANNE Isère 78 251 38540 VEUREY-VOROISE Isère 32 566 39001 ABERGEMENT-LA-RONCE Jura 100 999 50163 DIGULLEVILLE Manche 10 806 50385 OMONVILLE-LA-PETITE Manche 42 306 51493 SAINT-LEONARD

Article 1

ansKEDGE Business SchoolIManager du développement des entreprises et des organisations310p3 ansECORISIManager de la chaîne logistique311p5 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM) IResponsable des achats312p3 ansInstitut Léonard

Article ANNEXE 38

République du n° 132 au n° 136 (parcelle section AP n° 14) ; - limite Est des parcelles section AP n°s 14, 22 et 193 jusqu'à la rue Salvador-Allende ; - rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ; - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la rue Léonard-de-Vinci

Article 1

Canton de Fraize Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Croix-aux-Mines (La), Fraize, Mandray, Plainfaing, Saint-Léonard, Valtin (Le). Canton de Gérardmer Gérardmer, Liézey. Canton de Plombières-les-Bains Girmont-Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains, Val-d'Ajol (Le).

Article 1

II Concepteur en systèmes mécaniques. 220n 3 ans ASSOCIATION CFA LÉONARD DE VINCI. II Architecte d'intérieur-designer d'environnement. 233n 3 ans ATELIER HOURDE ARTECHNIQUES - ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES (ESAT).

LEGIARTI000039240198

Saint-Pol-sur-Ternoise Lycée Colbert Tourcoing Académie de Limoges Lycée d'Arsonval Brive-la-Gaillarde Collège Jean Moulin Brive-la-Gaillarde Collège d'Arsonval Brive-la-Gaillarde Lycée Pierre Bourdan Guéret Collège Jean Beaufret Auzances Lycée Léonard

LEGIARTI000027070587

Méneville (seuil de Bournonville inclus) Mer (barrage Marguet à Boulogne inclus) BOULONNAIS E5310750 Ruisseau de la Corette /ruisseau de Belle-Isle Confluence du ruisseau de Tournes et de la rivière d'Echinghen BOULONNAIS E5310810 Ruisseau Saint-Leonard

Article Annexe 2

Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 570000398 FINESS géographiques 570000950 Etablissement CLINIQUE SAINTE-ELISABETH