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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 21 août 2020, la SARL DWPA Architectes et la mutuelle des architectes français, représentées par Me André, de la SCP Monheit Andre Mai, concluent à l'annulation de l'ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ellie ; - et les conclusions de M. A....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
comprises en réparation des préjudices subis, et notamment celui résultant des désordres relatifs au lot n° 4 " pierres agrafées " du marché public de travaux relatif à la construction de la médiathèque André
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A en Andorre, ainsi qu'une quinzaine d'informaticiens qui ont créé le logiciel Andsoft.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par deux mémoires enregistrés les 23 mars 2020 et 2 juin 2020, la SARL DWPA Architectes, représentée par Me André, du cabinet Monheit-André-Mai, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 2 avril 2025 par lequel le juge pour enfants du tribunal judiciaire de Libourne, saisi par requête du procureur de la République à la suite d’un signalement, a relevé que la jeune A..., qui est ancrée
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 17 juin 2021 et le 23 septembre 2022, la société Mac Moda, représentée par le cabinet André Hoin et Partenaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
photovoltaïques sur les toitures de constructions existantes et n’est pas couplé à un projet agricole, mais porte sur la création d’une centrale photovoltaïque composée de plus de 1 000 tables photovoltaïques ancrées
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
examen de l'intéressé pour avoir participé " à la confection d'un ensemble de documents (promesse d'achat, lettre, facture), destinés à formaliser la vente fictive de deux tableaux du peintre flamand Andries
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
car si la décision du préfet accordant les quotas avait été prise plus tôt, l'Armement Korrigan aurait pu faire les démarches nécessaires à l'obtention du permis de navigation bien avant ; la visite ANFR
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
car si la décision du préfet accordant les quotas avait été prise plus tôt, l'Armement Korrigan aurait pu faire les démarches nécessaires à l'obtention du permis de navigation bien avant ; la visite ANFR
Source officielle