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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00104_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'administration a également procédé aux vérifications de comptabilité de la SARL Eliz, de la SARL Golfimo, de la SARL Kheops Réception, de la SCI Elysée et de la SCI Alixan, sociétés dont M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'amende fiscale prononcée à l'encontre de la société à responsabilité limitée (SARL) Elise au titre de l'année 2009, sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Verdeil et Me Geneston, pour la société CPH Paris Champs Elysées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
8 835 euros ne pouvait être imposé comme revenu distribué à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elles soutiennent que les dommages dont elles demandent l'indemnisation ont été commis en marge d'une manifestation de " gilets jaunes ", le 16 mars 2019, dans le secteur des Champs-Elysées et que la responsabilité
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03317_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Restaurant, Enseignement et Santé a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00801_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, représentant la société Elior Entreprises. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
des Champs Elysées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elles soutiennent que les dommages dont elles demandent l'indemnisation ont été commis en marge d'une manifestation de " gilets jaunes " le 16 mars 2019 dans le secteur des Champs-Elysées et que la responsabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ayant été conclue à cette fin et rien n’indique d’ailleurs qu’elle a été approuvée comme telle par les organes sociaux compétents de la SA Ellipse.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société ELIC une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00004_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par suite, comme l'a jugé à bon droit le tribunal administratif, la sanction administrative prise à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé a été prononcée au terme d'une procédure respectant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des majorations et des intérêts, auxquels elle a été assujettie, en sa qualité de société mère tête du groupe fiscal auquel appartient la société CPH Paris Champs-Elysées
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01342_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
le saccage de dizaines de commerces, avenue des Champs-Elysées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02177_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Toys et Raphael Michel partageaient le même dirigeant, doit être regardée comme rapportant la preuve du caractère fictif de ces factures.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Elite R.H.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL L'Oscar Elysées ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur la responsabilité de l'établissement de la Réunion des musées nationaux et Grand Palais des Champs-Elysées : 2. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00398_20260226
26 février 2026
26 février 2026
droit et d’une erreur de fait ; - les premiers juges ont méconnu le caractère inquisitorial de la procédure ; - l’administration ne démontre pas l’appréhension des revenus distribués par les sociétés Ellipse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
droit et d’une erreur de fait ; - les premiers juges ont méconnu le caractère inquisitorial de la procédure ; - l’administration ne démontre pas l’appréhension des revenus distribués par les sociétés Ellipse
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