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3 résultats pour « Elsa BLANC »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03750_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Citoyens de l'Elsau (CIEL) et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Belcodène a délivré à M. et Mme A ainsi qu'à Mmes B E et Elsa

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02255_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, représenté par Me Elyssa, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 23 mars 2021 en ce qu'il a limité son indemnisation à la somme de 30 010 euros

Source officielle