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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01129_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, représenté par Me Emessiene, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00316_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B C, représenté par Me Emessiene, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Emessiene comme avocat ; 2°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00823_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Emilien Bourgeois la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03628_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Emessienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, le versement à Me Emessienne d’une somme de 1 000 euros en
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00712_20240821
21 août 2024
21 août 2024
de cause et de statuer ce que de droit sur les dépens ; Elle soutient que : -les experts désignés par la CCI ont conclu que la rupture utérine à l'origine de l'anoxo-ischémie dont a été victime Emilien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En outre, il ressort des photomontages C3 à C9 que la perception des éoliennes depuis divers points du site de Saint-Emilion, tels que notamment la Tour du Roy ou le centre-bourg de Saint-Emilion, est
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22113_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Emeline Moimaux et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Gard.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Emmeline Plets Duguet, a fait savoir qu'un accord amiable a été finalisé entre les partie au litige et a demandé à la cour de lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Riou, représentant la commune de Trégunc, et de Me Emelien, représentant M. et Mme B....
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme B, - Les observations de Me Emélien représentant le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer qui a conclu aux mêmes fins par les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00637_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Aiache-Tirat, représentant Mme A, - et les observations de Me Emelien, subsituant Me Fekri, représentant
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02126_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C ne possède pas la nationalité émirienne, qu'il est diplômé en sciences politiques de l'Université de Rennes et qu'il y a enseigné, le ministre chargé des naturalisations a pu, sans commettre d'erreur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Emelien, pour le cabinet d’avocats Coudray-Urbanlaw, représentant le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, - et les observations de Me Quentel, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Manhouli, pour la société Snidaro, et de Me Emelien, substituant Me Fekri, pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Métais-Mouriès, pour la société Bidault Menuiserie et de Me Emelien pour la commune de Saint-Agathon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04982_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal dressé le 28 septembre 2022 à l'occasion du contrôle du magasin Carrefour City situé 5 cour Saint-Émilion, à Paris, produit en première instance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ces machines seront implantées au cœur du secteur des ondulations montreuilloises, sur un petit plateau situé à environ 130 mètres d'altitude et délimité, à l'est, par la vallée de l'Embrienne et, à l'ouest
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01253_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
aide d'un montant de 111 033,60 euros pour la réalisation d'un projet d'investissement vitivinicole de type Approfondi consistant en la construction d'un chai permettant de conserver l'appellation St Emilion
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Emelien, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté, de Me Leduc, représentant la commune de Pleumeur-Bodou, et de Me
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Goven, substituant Me Gosselin pour la société Aquatech, de Me Emelien, pour la
Source officiellePage 1 sur 2