Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03759_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement, les 6 juillet 2021, 21 septembre et 19 décembre 2023, la société La Poste, représentée par Me Bellanger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête n° 21MA02799, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A E, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 10 mai 2022 et le 7 juillet 2022, la société anonyme Bouygues Immobilier représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 10 mai 2022 et le 7 juillet 2022, la société anonyme Bouygues Immobilier représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Bellanger, représentant le centre hospitalier de la Dracénie et la société Lloyd's Insurance Company, et celles de Me Godefroy, représentant Mme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure postérieure au renvoi après cassation : B mémoires enregistrés les 12 septembre 2024 et 10 janvier 2025, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Berenger, demande à la Cour : 1°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bérenger, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la SAS Nexity IR Programmes Région Sud, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
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