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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Bel Energy est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
d'extension du réseau d'alimentation en eau potable sur les communes de Capesterre Belle-Eau et de Goyave.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En revanche, il s'est montré d'emblée efficace dans ses nouvelles fonctions.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La SARL 18 Belles Feuilles soutient à titre subsidiaire que la taxe sur la valeur ajoutée auto-liquidée correspondant à son règlement en 2014, à hauteur de 127 500 euros, de la facture émise par Luxury
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, les factures obtenues par le service vérificateur à la suite de sa demande d'assistance internationale ont été émises par des sociétés belges à son nom et à l'adresse de son entreprise, avec mention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01283_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A au 15 rue Emile Zola au Blanc-Mesnil et un avis a été présenté à son domicile le 24 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
), la société FCPL, la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Sofresid Engineering, la société Soprema, la compagnie AXA Corporate Solutions, la société Aluminium Bretagne, la société Le Bel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par ailleurs, en ce qui concerne plus particulièrement les observations émises sur l'OAP des Marchis, le commissaire-enquêteur a suffisamment pris en compte les observations émises par les administrés
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00035_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qu'elle estime avoir subis du fait du permis de construire sans prescriptions spéciales qui lui a été accordé le 14 mars 2018 pour la construction d'un bâtiment agricole sur un terrain situé au lieu-dit " Bel
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, Connexion Course et Bee Tume.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A serait un résident belge, la société requérante produit d'abord une attestation de résidence en Belgique émise par l'intéressé et se prévaut de la réponse des autorités fiscales belges à la demande formée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01640_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B a obtenu le contrat de travail dont il s'est prévalu dans le cadre de sa demande de titre de séjour en présentant à l'employeur une carte nationale d'identité belge qui s'est révélée, après avis de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'administration fait valoir sans être contredite que la société, lors du contrôle, a présenté des factures d'achats de véhicules d'occasion émises par ses fournisseurs belges qui portaient, en langue
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites pour la société Razel-Bec le 22 février 2024 et communiquées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'administration ayant constaté, au cours de la vérification de comptabilité, que la SARL Soternor avait déduit de ses résultats des charges afférentes à sept factures émises par la société de droit belge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03533_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En outre, il est constant que la défense incendie ne peut être assurée dans le secteur Bel Air-La Plaine, secteur dans lequel figure la parcelle de M. B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00660_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 206 du même code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère ().
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B et dont le siège est à Kehl en Allemagne et un véhicule acquis auprès de la société belge Imexso.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
résulte de la réintégration à son résultat imposable de la somme totale de 1 241 625 euros, qu'elle avait comptabilisée et déduite au titre des charges exceptionnelles, correspondant à deux factures émises
Source officiellePage 1 sur 5