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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, le centre hospitalier du Forez, représenté par Me Brazier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, le centre hospitalier du Forez, représenté par l'AARPI Angle droit avocats, agissant par Me Brazier, demande à la cour : 1°)
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01956_20241204
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier d'Hautmont, représenté par Me Brazier, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel de Mme B ; 2°) par la voie de l'appel
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 2 décembre 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
W n'étaient pas conformes aux exigences émises en matière de lutte contre l'incendie et l'appelant est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a retenu un deuxième moyen tiré de la méconnaissance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ; - il ne comporte pas de déclaration ou autorisation IOTA ni une dérogation espèces protégées ; or, ces lacunes ont été de nature à fausser l'appréciation émise