Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Chatons et Mme B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur les appels en garantie présentés par la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle et la société Batiserf Ingénierie : 37.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2021, la société Rire et Chansons, représentée par la SCP Spinosi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2021, la société Rire et Chansons, représentée par la SCP Spinosi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Raymond, substituant Me Chardon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Causse-de-la-Selle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En troisième lieu, en ce qui concerne la zone de Limoges étendu, le CSA a retenu les candidatures de RCF Émail Limousin, Flash FM, Magic programme Alouette, Mixx FM et 100 % Souvenirs, services à vocation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Charbonnel de l'AARPI Barata Charbonnel, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que : - le maire de Baron n'était pas en situation de compétence liée au regard de l'avis du préfet du A du 9 novembre 2020 dès lors que les considérations émises par ce dernier, fondées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la commune d'Épeugney, représentée par la SCP Chaton-Grillon, Brocard, Gire, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2021 et 20 mars 2023, la commune de Venarey-les-Laumes, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, agissant par Me Grillon, conclut au
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Tornac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
cause, un tel moyen est inopérant dès lors que le préfet des Alpes-de-Haute-Provence n’était tenu ni de suivre les recommandations du commissaire enquêteur ni de faire suite aux réserves qu’il avait émises
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En outre, le fait que ces photomontages ne seraient, pour partie, pas conformes aux recommandations émises par les DREAL des Hauts-de-France, de Normandie et du grand-Est ne saurait suffire à entacher
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
manière satisfaisante, que les impacts des eaux rejetées dans le réseau naturel étaient limités et que la digue de stériles avait été surveillée pendant une durée suffisante pour lever les réserves émises
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2020, la société Somoclest bâtiment, représentée par Me Chapon, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions présentées à son encontre, à être
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, la circonstance que l'arrêté préfectoral ne se serait pas conformé à la réserve émise par le commissaire enquêteur, préconisant la suspension de la réalisation du parc éolien " à la résolution
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Suite aux recommandations émises par la Mission régionale d'autorité environnementale, la société pétitionnaire a réalisé une analyse plus poussée pour les quatre espèces protégées présentes dans la forêt
Source officiellePage 1 sur 2
CHARTON, Emilie Bernadette Monique
23/09/2025
Voir →
CHARTON, Emilie Bernadette Monique
12/09/2025
Voir →
BESSON, Emilie, Suzanne, Yvette, CHARTON
22/07/2018
Voir →
LA BOUTIQUE, CHARTON, Emilie
20/05/2008
Voir →