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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00807_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

qui seraient prononcées à son encontre par la société Deschamps.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02214_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

, aux numéros 3-5-7-9 du boulevard de la Liberté et 5-7 de la rue Descartes.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04707_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Deschamps et Me Parlant pour la société ITP et autres.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

hauteur du projet ne serait pas cohérente avec celle des constructions avoisinantes, alors que si les bâtiments les plus proches présentent seulement un ou deux niveaux, plusieurs bâtiments de la rue Émile

Source officielle