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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01741_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, représenté par Me Hay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 de la préfète de la Vienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Hay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 septembre 2021 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
a décidé d'accorder à la société C le concours de la force publique pour l'expulser du logement qu'elle occupe au 5 impasse Emile Zola au Kremlin-Bicêtre (94).
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Haber France est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent Bureau, - et les observations de Me Haas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Haas une somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant le système de désenfumage mis en place dans le hall de l'hôpital " Emile
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03289_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
20 rue de la Pierre Levée à Paris 11e, sur une parcelle appartenant à la SCI Happy. 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que les préconisations émises, le 14 janvier 2022, par la commission de conciliation aient donné lieu à transaction.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme B G, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C ne peut se prévaloir des décisions rendues par l'administration sur des demandes émises par d'autres demandeurs dès lors qu'il n'établit pas que les personnes auxquelles il compare son père se seraient
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et ensuite sous le n° 21TL02579 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 mai 2022, la société Mad Films Mens Insana, représentée par Me Haas
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il a ensuite résidé à Hao entre 1971 et 1975, également dans l'archipel des Tuamotu, puis de nouveau à Hikueru entre 1975 et 2020, où il est décédé le 19 avril 2020. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En mai 2017, la HAS a publié une recommandation " Place des tests ADN libre circulant dans le sang maternel dans le dépistage de la trisomie 21 fœtale ", préconisant qu'un tel test soit proposé à toutes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02126_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
requête et des mémoires enregistrés les 28 juillet 2021 et 14 et 24 février 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Société de propreté et d'environnement de Normandie, représentée par Me Emin
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02147_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2021 et 14 et 24 février 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Société de propreté et d'environnement de Normandie, représentée par Me Emin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
que la pétitionnaire a renoncé dès le 16 février 2015 à la construction de l'aérogénérateur E5 " afin de limiter l'impact paysager sur le château de Champ-de-Bataille ", à la suite des observations émises
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pas pour autant renoncé au bénéfice de la mesure de simplification prévue par le II de l'article 258 D du même code ; - conformément à la jurisprudence de la CJUE, en particulier la décision Firma Hans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le 4 juin 2019, d'une part un antécédent de déchirure périnéale avec lésion du sphincter de l'anus (LOSA) et d'autre part un diabète gestationnel, hypothèse pour laquelle la Haute autorité de santé (HAS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’intéressée n’établit pas qu’elle aurait demandé à reprendre le travail à temps complet avant son accident, la seule attestation de la société HAL Holding du 7 novembre 2017 se limitant à mentionner qu
Source officiellePage 1 sur 2
SCP Arnault MERLE et Emilie ROUCHE HAYMÉ, Notaires associés
11/01/2026
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HAY, Emilie, Maryvonne, Laetitia
15/07/2025
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HAY, Emilie, Maryvonne, Laetitia
17/09/2024
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SCHAUB, Emilie, Jacqueline, HAYOTTE
25/08/2024
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Haye, Emilie
21/02/2024
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