CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Emilie ROULOT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC00057_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 15 janvier 2024, la société Mobidécor a notifié à la commune de Guebwiller une mise en demeure de payer la facture émise le 23 mai 2023 pour la fourniture de quatre bacs à bandes dessinées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02985_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

objet d’une dizaine de signalements au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d’exhibition et d’agression sexuelle, de port d’arme malgré une interdiction judiciaire et de vol à la roulotte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

. / Une pièce nominative émise par le casino sur présentation desdits documents peut également être présentée, dans la mesure où la reconnaissance de l'intéressé est systématiquement opérée à chaque entrée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01243_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, représentant la SAS Cocktail Développement et la SAS Pixity, et Me Roulette, représentant Châteauroux Métropole.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00588_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, qui n'a pas été communiqué, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par la SCP Buk Lament, Robillot

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00589_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, qui n'a pas été communiqué, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par la SCP Buk Lament, Robillot

Source officielle