Codes de loi français

Article Annexe 24

Rue d'Estienne-d'Orves jusqu'au boulevard du Docteur-Roux. Rue des Petites-Fabriques, du boulevard du Docteur-Roux à la rue des Fabriques. Rue des Fabriques jusqu'à la rue des Trois-Moulins. Rue des Trois-Moulins jusqu'à la rue Nicolas-Tappereau.

Article 2

Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président de la Cour des comptes au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Immeuble Emile Lévy, rue Edouard-Ahne, BP 547, 98713 Papeete.

Article 20

Le canton n° 19 (Saumur) comprend les communes suivantes : Artannes-sur-Thouet, Distré, Fontevraud-l'Abbaye, Montsoreau, Parnay, Rou-Marson, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varrains, Verrie.

Article 10

Le canton n° 9 (Ceton) comprend les communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Belforêt-en-Perche, Bellême, Bellou-le-Trichard, Ceton, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie, Igé, Origny-le-Roux, Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre

Article 18

comprend les communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux

Article 2

institution détenant une collection de cultures peut, au plus tard à la date du dépôt de la demande, procéder à ses frais à un tel dépôt auprès de la collection nationale de cultures de micro-organismes tenue par l'Institut Pasteur, 28, rue du Docteur-Roux

Article Annexe 1

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1ER JANVIER 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 880007059 Finess 880006663 Etablissement CHI ÉMILE

Article 1

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée : Au nord par les points : A 43°28.09 N - 006°55.54 E ; B 43°28.09 N - 006°56.32

Article 7

classement ci-après entre les différents groupes d'indemnité de résidence : Groupe Fonction exercée Groupe IV Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

Article 7

Angers-6) comprend : 2° La partie de la commune d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier

Article 2

Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Nord sise 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble ; - une unité éducative de milieu ouvert sise centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emilie-Romanet

Article Annexe 3

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY

Article 1

Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille SARA SAS Anse de Saumaty, 765, chemin du Littoral, 13016 Marseille Wrist Europe Marseille SAS ZI des Eaux Blanches, 34200 Sète Etablissements SGAE 1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux

Article 6

l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé dans les conditions suivantes : Groupe Fonction exercée Groupe I Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

Article Annexe 12

Rue Lafayette jusqu'à la rue Emile-Zola. Rue Emile-Zola jusqu'à la rue de la Montagne-des-Glaises. Rue de la Montagne-des-Glaises jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7). Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

Article 2

demande des magistrats ou des rapporteurs des juridictions financières près du siège des organisations contrôlées en qualité de : Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant le premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

Article 14

Cros-de-Géorand, Fabras, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Prades, Le Roux

Article Annexe 19

Rue de la Convention jusqu'à la rue Emile-Zola. Rue Emile-Zola jusqu'à la voie ferrée exclue. Voie ferrée jusqu'à la rue Jules-Ferry. Rue Jules-Ferry jusqu'à l'avenue Gabriel-Péri. Avenue Gabriel-Péri jusqu'au boulevard Pasteur.

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 75

agricole de Mayotte. 2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale : a) (supprimé) ; b à f (Abrogés) ; g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ; h) (Abrogés) ; i) (Abrogés) ; j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile