CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Emmanuel BARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00911_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon-Céline Bart, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme de 1 000 euros soit mis à la charge du CNAPS au titre de l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02451_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Enfin l'étude d'impact indique qu'une bande enherbée sera créée, en compensation de ces 1 539 m² de zones humides impactés, en bordure d'un fossé, à l'ouest de l'éolienne E4, en aval d'une zone humide

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

requérant a soumis, lors de la réunion de préparation de chantier du 26 octobre 2011, son plan d'installation de sa plateforme de chantier au niveau du PS 3, au droit de la parcelle exploitée par l'EARL d'Emanville

Source officielle