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ORCA_25NC00614_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard

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