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4 résultats pour « Emmanuel BLANC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00701_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A a été condamné quatre fois à de la prison, la dernière fois en 2020, notamment pour vol en réunion et port d'arme blanche. Il a été condamné à une amende en 2021 pour menace de mort réitérée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 23DA02172, la société civile de construction-vente (SCCV) Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02282_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté n° 17-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime régulièrement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

I - Sous le n° 23DA02172, par des mémoires enregistrés les 30 janvier et 11 mars 2025, la SCCV Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durant, persiste à demander à la cour : - d'annuler le jugement

Source officielle