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4 résultats pour « Emmanuel CHARREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public - et les observations de Me Emmanuel Gonnet représentant la SCI du château de Silleron et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Emmanuel Gonnet, représentant la SCI du château de Silleron et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02451_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Enfin, si les éoliennes seront, selon les requérants, " peut-être visibles " depuis le château de la Noë Bel Air, qui bénéficie, ainsi que son parc, d'une protection au titre des monuments historiques,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01132_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Rimbaud-rue du Château d'eau-rue de Metz-Grande rue ; 2°) d'annuler le permis de construire modificatif du 15 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la société Galibot la somme de 5 000 euros

Source officielle