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2 résultats pour « Emmanuel Cheneval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

I - Sous le n° 23DA02172, par des mémoires enregistrés les 30 janvier et 11 mars 2025, la SCCV Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durant, persiste à demander à la cour : - d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

dont un extrait a été publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales A n° 247 du 24 décembre 2013, la société Entreprise Georges Cazeaux a été placée en liquidation judiciaire et Me Emmanuel

Source officielle