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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01180_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A, représenté par Me Emmanuel Fleureux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

FLEURY, Emmanuel, Emile

SIREN 889134300Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/11/2022

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Radiations

FLEURY, Emmanuel Christian

SIREN 429414261Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

06/09/2022

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Ventes et cessions

LA TABLE DE FLEURY, CERVELLE, MARIE, Emmanuel, Gilbert, Michel, Ivan

SIREN 534013065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

15/09/2011

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Ventes et cessions

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY HOTEL DE VILLE, TAESCH, Emmanuel

SIREN 393262076GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 12500 Euros.

16/09/2008

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