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Juge des référés

ORCA_26DA00361_20260506

6 mai 2026

Le CAP « maçon » obtenu par M. A... en juin 2024 facilitera son insertion professionnelle au Mali. 6. Si M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01387_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01924_20260121

21 janvier 2026

B... n’a obtenu aucun diplôme et n’a pas déjà travaillé même s’il a fourni des promesses d’embauche comme agent de service polyvalent logistique ou maçon de niveau I. 8. M.

Juge des référés

ORCA_24DA02321_20250219

19 février 2025

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Juge des référés

ORCA_24BX01281_20241001

1 octobre 2024

E, représenté par Me Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 24BX01281, par les mêmes moyens. M.

Juge des référés

DCA_24DA00886_20250108

8 janvier 2025

Il a été mis en examen et placé en détention provisoire pour avoir tenté d'incendier la maison dans laquelle il avait enfermé sa deuxième épouse et ses deux enfants en août 2022. 3.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01328_20220608

8 juin 2022

B C pour la démolition d'une annexe de 13,5 m2 et la construction d'une maison d'habitation de 80 m2.

Juge des référés

ORCA_24BX01845_20250116

16 janvier 2025

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

Juge des référés

ORCA_24BX01846_20250116

16 janvier 2025

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01282_20231107

7 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, agissant par Me Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300745 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28

Juge des référés

ORCA_24BX01830_20250122

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Juge des référés

ORCA_24BX01828_20250122

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Juge des référés

ORCA_25BX01723_20251024

24 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03104_20240503

3 mai 2024

A, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 novembre

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02701_20230906

6 septembre 2023

S'il établit travailler depuis le 28 mai 2021 sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon, cet emploi est récent et peu qualifié.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02524_20240328

28 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23BX02524 Mme E, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à

Juge des référés

ORCA_24BX01685_20250213

13 février 2025

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

1ère chambre

DCA_23PA02346_20241128

28 novembre 2024

au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison

Juge des référés

ORCA_24BX01959_20250122

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

4ème chambre

DCA_24PA02744_20250717

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2024 et le 23 juillet 2024, Mme C, représentée par la SCP Serre - Odin - Emmanuelli, demande à la cour : 1°) d'annuler