Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02347_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
deux mémoires enregistrés les 26 mai, 7 septembre et 11 octobre 2023 la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds Allianz UK Equity Income Fund, représentée par Me Yves Robert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A D, Mme B D épouse C et Mme F D, représentés par Me Jean Emmanuel Robert, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
En toutes choses donc, suis la règle, ou mieux encore la raison de la règle, si tu la connais. " (cité par Le Dictionnaire culturel en langue française Le Robert 2005, sous la direction d'Alain REY, v°
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
convention de partenariat avec l'association cultuelle prévoyant le versement au profit de cette dernière d'une aide financière de 150 000 euros afin de financer des travaux dans un temple situé avenue Robert
Source officielle