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1 résultats pour « Emmanuelle Barbier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02955_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, représenté par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MB - ELECTROMENAGER, M. MORIN, BARBIER, Olivier, Emmanuelle

SIREN 793207838TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2019

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Radiations

BARBIER, Hélène, Marie-Emmanuelle, BEAU

SIREN 751591462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

07/06/2019

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Procédures collectives

MB - ELECTROMENAGER, M. MORIN, BARBIER, Olivier, Emmanuelle

SIREN 793207838TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/08/2018

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Ventes et cessions

BAR DE LA LAVANDE, BARBIER, BUROLLET, Eve, Emmanuelle, BETRON

SIREN 817464712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

22/02/2017

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Procédures collectives

MB - ELECTROMENAGER, M. MORIN, BARBIER, Olivier, Emmanuelle

SIREN 793207838TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/02/2017

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