Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03609_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Emmanuelle Dewolf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2010281/1-1 du 5 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03611_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Emmanuelle Dewolf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100700/1-1 du 5 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00977_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00655_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Clémence Troufleau substituant Me Emmanuelle Lequien, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 27 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Clément, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En troisième lieu, l’avis de la commission de réforme mentionne que les faits du 19 février 2018 et du 12 mars 2018 ne sont pas reconnus au titre de l’accident de travail et « relèvent d’un CLM-CLD ».
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Bras, représentant Mmes D et celles de Me Oum, substituant Me Boissy, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle