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3 résultats pour « Emmanuelle POHU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La société civile de construction-vente Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 21 août 2024. II.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01688_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

de commissaire de justice du 16 septembre 2022 que les trottoirs à cet endroit sont étroits et que des parents et des enfants y sont présents compte tenu de la proximité de l'école et de la crèche Emmanuel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

I - Sous le n° 23DA02172, par des mémoires enregistrés les 30 janvier et 11 mars 2025, la SCCV Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durant, persiste à demander à la cour : - d'annuler le jugement

Source officielle