Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
écran ne pouvait fonctionner qu'avec les systèmes de radiographie Novo DR, lesquels étaient alors exclusivement distribués par la société EMD.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La procédure a été communiquée à la société Lloyd's Insurance Company et à la société Emoa Mutuelle du Var qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la commune de Ferrières-en-Bray, représentée par la SCP Emo avocats, ne s'oppose pas à la demande d'annulation de la société Caroline et demande à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La procédure a été communiquée à la société Lloyd’s Insurance Company et à la société Emoa Mutuelle du Var qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
novembre et décembre 2019), pour 10 080 euros toutes taxes comprises, 504 euros toutes taxes comprises, 23 904 euros toutes taxes comprises et 1 560 euros toutes taxes comprises respectivement, de la Sarl Emoc
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00273_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A C, propriétaire d'un immeuble situé 6, rue des Emondés à Champfrémont (Mayenne), qu'il donne en location, a sollicité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) le bénéfice d'une subvention en vue de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
des grandes réalisations de Lay qui ont été classées, et semble ne plus correspondre aux normes et aux besoins du parc », que cet édifice « n’est plus adapté aux usages actuels » et que « cette œuvre d’Emond
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La société AB Consultant, la société Cabinet Leroy et le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés INGetSER, Acsist et Emodis, cette dernière ayant la qualité de mandataire solidaire du groupement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00406_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D Salama, Emad El B, Ahmed Elkanany, Mostafa Elrfaaey, de nationalité égyptienne, dépourvus de titres les autorisant à séjourner en France, pour trois d'entre eux, et à y travailler, pour quatre d'entre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la société SCEA Servain, anciennement dénommée GAEC Servain, représentée par la SCP Emo Avocats,
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
novembre et décembre 2019), pour 10 080 euros toutes taxes comprises, 504 euros toutes taxes comprises, 23 904 euros toutes taxes comprises et 1 560 euros toutes taxes comprises respectivement, de la Sarl Emoc
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En outre, si l'étude d'impact mentionne que les investigations réalisées pour les habitats " Natura 2000 " en juillet 2007 ont montré que l'émyde lépreuse n'était pas présente dans le secteur d'étude,
Source officielle