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2 275 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03880_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par délibération du 13 juin 2016, le conseil municipal de la commune d'Entremont a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03539_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il appartient à l'administration, lorsqu'elle a mis en recouvrement une amende fiscale sur le fondement de ces dispositions, d'apporter la preuve que les faits retenus à l'encontre du redevable entrent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

part, en une nouvelle conception de l’emballage non standardisé pour contenir des produits hétérogènes et servant d’outil de marketing débouchant sur une redéfinition des processus logistiques en entrepôt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03872_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par délibération du 13 juin 2016, le conseil municipal de la commune d'Entremont a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00362_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que : - s'il n'est pas contesté que le bien immobilier vendu, supportant une construction à usage d'entrepôt et de garage, était, au jour de sa cession, inscrit à l'actif professionnel de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02587_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Entrent dans l'assiette imposable à la cotisation foncière des entreprises non seulement les bâtiments et constructions mentionnés au 1° de l'article 1381 du code général des impôts, mais aussi les biens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03796_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le désistement de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03797_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le désistement de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02894_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, la société L'entrepôt 33 gestion déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02450_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La pétitionnaire fait d’ailleurs valoir, sans être contredite sur ce point, que les camions entrent en marche arrière et n’ont pas à faire demi-tour sur la parcelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

part, en une nouvelle conception de l’emballage non standardisé pour contenir des produits hétérogènes et servant d’outil de marketing débouchant sur une redéfinition des processus logistiques en entrepôt

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00774_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

ou hangars destinés à stocker de la marchandise et notamment les entrepôts de commerce de gros ainsi que ceux utilisés dans le cadre de la vente par internet ou sur catalogue. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01293_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le litige dont la société Entrepôt D.A. a saisi la Cour n'est pas au nombre de ceux qui sont dispensés de ministère d'avocat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02586_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Marseille ayant annulé, à la requête des sociétés Bivaumon et Distrimon aux droits de laquelle vient la société Lausa 3, l'arrêté du maire de la commune d'Arles du 21 novembre 2018 octroyant à la SCI entrepôt

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il résulte de l’instruction, et notamment des procès-verbaux d’audition des salariés de l’entrepôt, que lors de l’arrivée des pompiers, la visibilité à l’intérieur de l’entrepôt était nulle, compte tenu

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

charge au titre des années 2012 et 2013, et à la réduction des cotisations foncières des entreprises mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013, à raison de son établissement situé 18 rue de l'Entrepôt

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00611_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Pour soutenir qu'elle a cessé son activité au sein de son entrepôt situé rue Chevreul durant l'été 2016 et l'a transférée dans l'entrepôt situé rue Jean-Pierre Ageneau, A produit des factures d'électricité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22447_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Article 2 : Le surplus de la requête de la société des Entrepôts audois est rejeté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01797_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

l'arrêté du 20 février 2017 par lequel le maire de la commune de La Brigue a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) ANA en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00300_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 25 juillet 2017 en récidive, vol avec effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 24 février 2017 en récidive de tentative et menace

Source officielle

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Dépôts des comptes

PHARMACIE D'ENTREMONT

SIREN 981881634GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

25/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

COOPERATIVE LAITIERE DE LA VALLEE DES ENTREMONTS EN CHARTREUSE

SIREN 776473316GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur l'administration.

23/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREMONTS VIANDES

SIREN 321177149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

06/08/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE D ENTREMONTS

SIREN 528304421GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREMONT ALLIANCE

SIREN 325520450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

12/07/2026

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