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ARTICLE

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EXTRAIT

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Gaveau-Erard-Pleyel. Générale de grands magasins. Générale scierie et menuiserie. Géorex. Grand Marnier. Grande Maison de blanc. Grands Vins (Française des). Hurel-Dubois. Hydro-Energie. Ile-de-France pharmaceutique. Immobilière Mallet.

Article 1

Gaveau-Erard-Pleyel. Générale Scierie et Menuiserie. Georex. Grand Hôtel. Grand Marnier. Grande Maison de blanc. Grands Vins (Française des). Guilleminot Boespflug et Cie. Holding R.B.L. Hurel-Dubois. Ile-de-France pharmaceutique.