Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et 4 janvier 2023, l'EURL A B, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la société Vinci immobilier Nord Est, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06683_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2021 et 13 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la SAS Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel en garantie du SIMOUV ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
échouer la procédure de conciliation engagée par le CHIN tout en lui faisant croire qu'une issue amiable était possible ; - le conciliateur désigné par le GHH était l'ancien directeur du CHB, qui allait
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06676_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 13 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06682_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2021 et 13 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle