Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Cotes-d'Armor, représentée par la société d'avocats Le Roux - Morin -Baron - Weeger, demande à la cour :
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DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Eric Bogelmann et à la ministre de la transition écologique. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe et Moselle.
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DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle ne serait donc pas accessible par l'est, et ne le serait pas davantage par le sud, où serait érigée une clôture similaire le long de la limite séparative et du fait de la présence de terrasses privatives
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DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
quatrième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'étude d'impact mentionne, parmi " les témoignages des combats liés à la Grande guerre " qui émaillent le territoire, le monument " érigé
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