Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marc, James et Eric D... et de Mme E...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01469_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête, le 26 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mars 2025 ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B et C, représentés par Me Eric Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cysoing a approuvé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la commune de Saint-Genis-les-Ollières en 1844 lors du raccordement de plusieurs chemins puis en 1877 lors de l'élargissement de la voie, moment où a également été taillée la roche sur laquelle a été érigé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
version du dossier de demande, n'ont pas été évalués dans l'étude d'impact ; il s'agissait de comparer la solution utilisant la voirie publique, le cas échéant avec un aménagement du virage du pont de Bournet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, la communauté d'agglomération Creil Sud Oise, représentée par Mes Eric Landot et Evangélia Karamitrou, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle