CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Eric DAVID »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01481_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la SARL Terralia Normandie, représentée par Me David Gillig, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Etretat de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

autorisait le concessionnaire à installer, sur la surface de plage concernée, « un plancher en bois démontable sur plots enterrés en béton non visibles en été comme en hiver, sur lequel pourra être érigée

Source officielle

Annonces BODACC487 résultats

Journal officiel
Créations

GEORGE, David, Eric, Hugues

SIREN 988801023Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/07/2026

Voir →

Radiations

LOUPIAC, David, Eric, Pierre

SIREN 800778516Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

Voir →

Créations

MELON, David, Eric, Alain

SIREN 388226433Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

01/07/2026

Voir →

Créations

Dinler, Eric, David

SIREN 849094065Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/06/2026

Voir →

Créations

roullet, Eric, Marie, David

SIREN 105532261Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/06/2026

Voir →